SARL Scarlett et Marguerite
BP 30081
54714 LUDRES cedex
Siret : 514 138 841 00010
www.scarlett-marguerite.fr

Tel : 06.33.65.67.70 (de 10h à 18h du lundi au vendredi)

Acceptation des conditions générales de vente du 31 juillet  2010  :

Les conditions générales de vente de la SARL Scarlett et Marguerite s’appliquent à l’ensemble des commandes pour les particuliers. Pour les professionnels prendre contact avec la société par mail pour obtenir les conditions de vente . Toute commande implique de plein droit l'acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Disponibilité :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, chez nous ou chez nos fournisseurs. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

Tarifs :

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en euros, la mention "TVA non applicable-article 293B du CGI" apparaîtra sur les factures car la société est en franchise en base. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'emballage et de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le vendeur et transmise au client par mail lors de la confirmation de la commande.

Mode de paiement : Paiement sécurisé par la Caisse d'Epargne

Le règlement des achats s’effectue en euros par cartes bancaires, Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationale via le site : www.scarlett-marguerite.fr.

Pour vous permettre d'effectuer vos achats en toute sécurité, nous vous proposons les services de la Caisse d'Epargne.
Suite à l'étape de confirmation de commande, vous recevrez un mail instantané confirmant la prise de commande (avec la mention paiement en attente) et après avoir effectué le paiement par carte, vous recevrez un mail de confirmation de la caisse d'Epargne (il est conseillé, lors de la procédure, de saisir son email).
Si vous réglez votre commande par chèque, seuls les chèques émis en France sont acceptés. Veuillez établir le chèque à l'ordre de Scarlett et Marguerite et l'envoyer à l'adresse suivante :
Scarlett et Marguerite BP 30081 54714 LUDRES cedex.
Votre commande vous sera envoyée après validation de votre paiement.
Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site au moment du choix du mode de paiement).

Délai de règlement :

La commande est payable au comptant et en totalité, le jour de la validation de la commande par le client.
En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cours effectuée par le client.

Livraison :

Conformément à l’article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés sous quarante-huit heures dans le meilleur des cas et dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et nous vous enverrons le remboursement de celle-ci par chèque bancaire dans un délai de 15 jours ouvrables.
En cas d’expédition retardée vous serez averti par mail.

Force majeure :

La SARL Scarlett et Marguerite ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève, catastrophe et d’une manière générale tout évènement rendant impossible l’exécution normale des commandes.

Frais de port et d'emballage :

Les frais de port et d'emballage sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Pour l’expédition des colis, nous faisons appel aux services de La Poste (Lettre suivie ou Colissimo).
Ces tarifs concernent la France métropolitaine uniquement. (R3 avec assurance marchandises)

Les tarifs ci-dessous concernent l'Union Européenne et le reste du monde (dont les Dom-Tom).
(envoi en colissimo internationnal)

Droit de rétractation ou retour :

Toute réclamation en rapport avec la marchandise commandée et livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l’accord express de la SARL Scarlett et Marguerite.
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.

Colis endommagés :

Chaque envoi est minutieusement préparé par nos soins afin de protéger au mieux les produits, l’acheminement du colis étant confié à la poste, la SARL Scarlett et Marguerite ne pourra être tenue responsable de la détérioration du colis. En conséquence, la SARL Scarlett et Marguerite ne procèdera à aucun remboursement ou échange sans un courrier adressé à la poste avec accusé de réception et copie de ce courrier à notre adresse :
Scarlett et Marguerite BP 30081 54714 LUDRES cedex.
Pour toute question vous pouvez nous adresser un e-mail via le formulaire de contact.

Données nominatives :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du site pour permettre à www.scarlett-marguerite.fr de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par www.scarlett-marguerite.fr. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.